‘Mardis du PCNS’’ questionne le droit du travail et la protection sociale à la lumière du Covid
Le Policy Center for the New South a consacré sa session hebdomadaire des ‘‘Mardis du PCNS’’ à la discussion du code du travail et de la protection sociale à l’aune de la crise de Covid-19, avec la participation de Mohammed Tarik , professeur de droit social à l’Université Hassan II de Casablanca. Lors de cette session, la situation de la protection sociale au Maroc a été analysée, notamment dans les conditions particulières que connaît le Maroc à l’instar des autres pays dans le monde. L’invité de la session a jeté la lumière sur les référentiels juridiques et sur la manière d’établir l’équilibre entre la protection de la main-d’œuvre et la préservation des intérêts des entreprises, notamment les moyennnes entreprises et les start-ups. Il a en outre évoqué les transformations qui sont susceptibles de rendre le système de protection sociale émergent au Maroc encore plus résilient et plus souple dans le cadre de la crise actuelle.
L’expert a par ailleurs indiqué que la crise de Covid-19 a eu des effets concrets sur les contrats de travail dans le monde. L’Organisation mondiale de la santé a ainsi présenté deux scénarios post-pandémie : le premier, optimiste, fait état de dix millions de chômeurs seulement, alors que le dexuième, pessimiste, évoque le chiffre de quarante millions de chômeurs, ajoutant que la hausse du taux de chômage conduira à un accroissement du taux de pauvreté.
Pour ce qui est du Maroc, la loi sur la sécurité sociale n’offre aucune alternative dans ces conditions inattendues (la manière de gérer les relations sociales, les conditions de travail,…). La qualification de la situation était initialement liée à la force majeure, s’agissant d’une situation inattendue qui ne permet pas de mettre en œuvre les engagements contractuels ; cependant, quelques mois plus tard, la force majeure n’était plus considérée comme un paramètre réaliste. Aujourd’hui il est question d’une pandémie qui dure depuis plus d’une année.
L’intervenant a ajouté que de nombreuses entreprises ont dû cesser ou baisser leur activité et partant, réduire leur main-d’œuvre ou les heures de travail. A cet égard, Mohammed Tarik a indiqué que la décision de gérer une entreprise est une décision qui incombe à l’employeur : c’est à lui de décider d’ouvrir une unité productive et c’est à lui de décider de la fermer. La loi a prévu la possibilité de réduire les heures de travail, de procéder à des licenciements partiels ou collectifs. Cependant, chaque fois que ces possibilités sont concrétisées, le taux de pauvreté augmente avec des conséquences sur les femmes et les jeunes en particulier.
De même que l’employeur a des droits, il a aussi des obligations : notamment la protection des droits des travaileurs, de leur santé et de leur sécurité professionnelle, le respect des heures de travail, la garantie de conditions de travail décentes. L’employeur a une respnsabilité juridique et sociale et surtout nationale. Il est certes difficile de concilier la protection des salariés et les intérêts des entreprises. Malgré tout, le Maroc a déployé de grands efforts : au début, un fonds a été créé pour accompagner la pandémie de Covid-19, ensuite un cadre institutionnel composé de représentants des autorités publiques, du ministère des finances, du ministère de l’intérieur et de la CGEM, a été mis en place pour suivre la pandémie. Cette commission a mis en œuvre plusieurs mesures telles que des crédits et des facilités fiscales.
En conclusion, Mohammed Tarik a souligné que la pandémie a orienté l’attention des acteurs politiques sur la protection sociale au vu de ses incohérences en matière de gouvernance, de sa faiblesse au niveau de la pérennité des programmes et de l’inégalité en matière d’allocations. A titre d’exemple, nous avons 3,5 millions de salariés déclarés auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale, alors qu’en réalité il y a un nombre beaucoup plus grand et seul un tiers est déclaré.
La Covid-19 nous a a permis de tirer des leçons pour l’avenir, comme la nécessité de trasformer la crise en politiques publiques et de disposer d’acteurs politiques capables « d’assumer leur responsabilité sociale et collective ».
