Le conseil de gouvernement approuve le projet de loi 61.25 sur la NARSA
Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 61.25 modifiant la loi n° 103.14 portant création de l'Agence nationale de la Sécurité routière (NARSA), présenté par le ministre des Transports et de la Logistique.
Ce projet de loi vise à doter la NARSA des ressources humaines nécessaires pour s'acquitter des missions qui lui sont dévolues en vertu de la loi n° 103.14 portant sa création, à travers la modification du premier alinéa de l’article 14 de cette loi, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
En vertu de cet amendement, le détachement peut être renouvelé à deux reprises au lieu d’une seule, afin de régulariser le statut administratif des fonctionnaires concernés, d’assurer la continuité du fonctionnement normal du service public, de maintenir la qualité des services fournis aux usagers, ainsi que de fournir des ressources humaines suffisantes pour permettre à l’Agence d’exécuter pleinement les tâches qui lui sont confiées, a-t-il précisé.
