Sécurité des produits : le ministère lance un appel pour agréer des organismes de conformité
Le ministère de l’Industrie et du Commerce vient d’annoncer le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour agréer des organismes d’évaluation de la conformité, souhaitant opérer de concert avec ce ministère, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°24.09 relative à la sécurité des produits et des services.
Conformément à la législation en vigueur, l’agrément sera octroyé aux organismes d’évaluation de la conformité en vue d’intervenir à tous les niveaux de la vérification de la conformité des produits déclarés pour l’importation, soumis au contrôle réglementaire, indique le ministère de l’Industrie et du Commerce dans un communiqué.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité des efforts visant à renforcer la surveillance du marché et à assurer la protection du consommateur des risques liés à l’usage des produits industriels mis à disposition sur le marché national, tout en garantissant une concurrence loyale entre les opérateurs économiques, appelés à commercialiser des produits répondant aux exigences essentielles de sécurité prévues par la réglementation en vigueur.
Le cahier des charges auquel les organismes doivent se conformer pour la demande d’agrément peut être retiré auprès de la Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la Qualité (DPCSMQ), relevant du ministère, fait savoir la même source.
Les demandes d’agrément doivent parvenir à la DPCSMQ au plus tard le 31 mars 2026 et l’appel à manifestation d’intérêt est publié sur le site web du ministère : “https://www.mcinet.gov.ma/fr/appel-a-manifestation”, conclut le communiqué.
