Aïd Al-Adha : le Conseil de la Concurrence valide les mesures d’encadrement des marchés
Le Conseil de la Concurrence a annoncé avoir répondu favorablement à la demande d'avis, présentée par le Chef du gouvernement, concernant l'instauration de mesures temporaires pour organiser les marchés dédiés à la vente des moutons de l’Aïd Al-Adha.
Dans son avis n° 3/26 relatif à "La mise en place par le gouvernement de mesures temporaires pour organiser les marchés dédiés à la vente des moutons de l’Aïd Al-Adha", le Conseil de la Concurrence indique avoir approuvé la demande d'avis adressée par le Chef du gouvernement à ce sujet, étant donné qu'elle remplit les règles juridiques fixées par l'article 4 de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée.
Dans le deuxième article de cet avis, le Conseil a donné son aval au gouvernement pour prendre des mesures temporaires visant à réglementer les marchés de vente du bétail destiné au sacrifice, durant la période allant de la date de publication au Bulletin Officiel de l'arrêté du Chef du gouvernement relative à ces mesures jusqu'au 3 juin 2026.
Cet arrêté a été délibéré par le Collège du Conseil, lors de sa réunion tenue le 21 mai 2026, conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la Concurrence, telle que modifiée et complétée, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou et en présence des membres du Conseil, en l'occurrence Chaimaa Abbou, Adil Boukbir, Abdelaziz Talbi, Hassan Abou Abdelmajid, Adil Hdane, Abdeslam Benabbou, Mounir Mehdi, Othmane El Firdaous, Abdelkhalek Touhami, Rachid Benali, El Aid Mahsoussi et Bouazza Kharrati.
Selon le Conseil, cet avis a été émis sur la base de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la Concurrence ainsi que leurs décrets d'application.
La période de l'Aid Al-Adha, caractérisée chaque année par une demande exceptionnelle et intensive sur les moutons dans les différentes régions du Royaume, accompagnée d'"une pression croissante sur les circuits d’approvisionnement et de commercialisation", crée un climat propice aux spéculations et d'autres pratiques contraires aux principes de la concurrence libre et loyale, signale la même source.
Le Conseil évoque notamment la revente par des intermédiaires dans un but spéculatif, le stockage illicite des moutons destiné à créer une rareté artificielle ou encore l'influence délibérée et artificielle exercée sur les niveaux des prix, pratiques susceptibles de biaiser l’équilibre naturel du marché et de saper la transparence des transactions commerciales, mettant le marché concerné dans une situation anormale. De ce fait, explique la même source, la condition liée à l’existence d’une situation manifestement anormale du marché est considérée comme remplie.
Les mesures temporaires qui seront prises par le gouvernement pour réglementer les marchés réservés à la vente des moutons de l'Aid visent à garantir la transparence des transactions commerciales, assurer le bon fonctionnement concurrentiel des marchés et enrayer les pratiques contraires aux règles d’une concurrence libre et loyale, afin de protéger les consommateurs et de maintenir l’équilibre naturel du marché, conclut le Conseil.
