Listes électorales : le Ministère public appelle à la fermeté pour garantir l’intégrité du processus
Le Président du Ministère public a appelé à faire preuve de fermeté et de rigueur face à tous les actes et pratiques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité et à la transparence du processus d’inscription sur les listes électorales.
Dans une circulaire relative aux “infractions commises à l’occasion de l’inscription sur les listes électorales générales” adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, il souligne que “l’opération d’inscription sur les listes électorales revêt une importance particulière, en ce qu’elle constitue l’étape fondamentale permettant de déterminer le corps électoral et le principal moyen pour les citoyens en vue d’exercer leurs droits électoraux, après avoir rempli les conditions légales requises”.
“Dans le souci de garantir l’intégrité des opérations d’inscription sur les listes électorales générales et de prévenir toute irrégularité susceptible d’affecter la crédibilité et la régularité des autres opérations électorales, je vous exhorte à veiller à faire face avec la fermeté et la rigueur nécessaires à tous les actes et pratiques visant à compromettre la probité et la transparence du processus d’inscription sur les listes électorales, notamment en mettant en œuvre l’ensemble des mesures légales permettant de dissuader les contrevenants”, ajoute le Président du Ministère public.
Il rappelle à cet égard la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, telle que modifiée et complétée par la loi n° 55.25, qui incrimine un ensemble d’actes et de pratiques et prévoit à leur encontre des sanctions dissuasives, afin d’assurer la protection pénale nécessaire à cette étape du processus électoral.
