France : Sébastien Lecornu appelle les parlementaires à s’entendre sur le budget 2027
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu a appelé les parlementaires à "prendre leurs responsabilités" pour permettre l’adoption du budget de l’État pour 2027 avant le 1er janvier prochain.
Dans une lettre adressée aux députés et aux sénateurs relayée samedi par les médias, M. Lecornu expose les enjeux de la prochaine loi de finances et appelle les parlementaires à dépasser les clivages politiques afin de parvenir à un accord sur le budget 2027.
Cette démarche intervient alors que l’exécutif français prépare un projet de loi de finances, dans un contexte de déficit public élevé et de forte progression de la dette. Le gouvernement entend poursuivre l’effort de redressement des comptes publics tout en finançant les priorités qu’il juge essentielles.
Sébastien Lecornu insiste notamment sur le risque que représenterait l’absence d’un budget adopté avant la fin de l’année. Un tel scénario pourrait contraindre l’État à fonctionner dans le cadre d’une loi spéciale et reporter les décisions budgétaires structurantes.
Le locataire de Matignon avait déjà lancé, en juillet, une mise en garde similaire, estimant qu’une absence de budget pourrait conduire le déficit public à 6 à 7 % du PIB, contre un objectif gouvernemental de réduction du déficit.
L’appel de M. Lecornu intervient alors que l’Assemblée nationale ne dispose pas d’une majorité absolue, obligeant le gouvernement à rechercher des compromis avec les différents groupes parlementaires pour faire adopter ses textes, comme c’est le cas actuellement.
Pour le chef de l’exécutif, l’enjeu dépasse dès lors le seul vote des crédits de l’État. Il s’agit également de préserver la continuité de l’action publique et d’éviter que la campagne pour la prochaine présidentielle ne conduise à différer les décisions nécessaires au redressement des finances publiques.
Selon les orientations du gouvernement, le projet de budget 2027 devra notamment répondre à l’équation entre la réduction du déficit, la maîtrise des dépenses et le financement des priorités gouvernementales. Parmi celles-ci figurent notamment l’effort supplémentaire consacré à la défense et la nécessité de contenir les nouvelles dépenses.
En juin dernier, Sébastien Lecornu avait demandé à ses ministres de revoir leurs demandes budgétaires, qui représentaient alors plusieurs dizaines de milliards d’euros de besoins de financement. Il avait souligné que toutes les demandes ne pouvaient être considérées comme prioritaires et appelé son gouvernement à davantage de discipline budgétaire.
Le gouvernement doit donc trouver plusieurs milliards d’euros d’économies afin de poursuivre sa trajectoire de réduction du déficit sans procéder, selon les engagements affichés par le Premier ministre, à une hausse générale des impôts.
Cette contrainte financière devrait constituer l’un des principaux enjeux des discussions parlementaires à l’automne. Plusieurs pistes d’économies ont déjà suscité des réactions politiques et sociales, tandis que l’exécutif s’emploie à distinguer les mesures effectivement arbitrées des propositions encore à l’étude.
Selon les dispositions constitutionnelles, le projet de loi de finances doit être déposé au plus tard le 6 octobre prochain. L’Assemblée nationale dispose de 40 jours pour se prononcer en première lecture. Le Sénat dispose ensuite de 20 jours en première lecture.
La procédure doit permettre au Parlement de se prononcer dans un délai global de 70 jours. Au-delà, la Constitution prévoit que les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.
