La Présidence du Ministère public appelle à la mobilisation pour garantir la probité des prochaines élections
La Présidence du Ministère public a appelé l'ensemble des ministères publics près les cours d'appel et les tribunaux de première instance, à la mobilisation et à l'accompagnement effectif des échéances législatives relatives à l'élection des membres de la Chambre des représentants, prévues le 23 septembre, afin de garantir leur déroulement dans un climat de respect de la loi, de probité, de transparence et de concurrence loyale.
Dans une nouvelle circulaire adressée aux Procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux Procureurs du Roi près les Tribunaux de première instance, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public, Hicham Balaoui, a souligné que la justice joue un rôle central dans l’accompagnement du processus électoral, de manière à contribuer à renforcer la confiance des citoyens et garantir la sécurité du processus électoral, en consécration de l'article 11 de la Constitution du Royaume qui érige les élections libres, sincères et transparentes en fondement de la légitimité de la représentation démocratique.
Aussi, il a insisté sur l'impératif de prendre toutes les mesures nécessaires pour accompagner et suivre les différentes étapes des échéances électorales, et faire face avec fermeté et rigueur à toutes les pratiques et actes susceptibles de porter atteinte à la régularité du processus électoral ou impacter sa probité et sa transparence.
Dans ce sens, la circulaire apporte un ensemble d'orientations visant à garantir l'efficacité de l'intervention du Ministère public. Il s'agit notamment de lutter avec fermeté et rigueur contre les pratiques et les actes contraires à la loi et susceptibles de porter atteinte au bon déroulement du processus électoral, et d'établir les effets juridiques à l'encontre de leurs auteurs.
La circulaire met également l'accent sur la nécessité de veiller à mener les enquêtes liées aux plaintes électorales avec la célérité et l'efficacité requises, de mettre en oeuvre les dispositions légales répressives relatives aux élections, de déférer les contrevenants à la justice pour qu'ils soient jugés conformément à la loi et d'assurer une permanence tout au long de la période des échéances électorales.
Les orientations portent également sur le renforcement de la coordination entre les cellules régionales et locales créées au niveaux des parquets près les cours d'appel et les tribunaux de première instance et avec les équipes de sécurité chargées de l'accompagnement des affaires électorales, tout en garantissant une coordination continue avec la cellule centrale créée au sein de la Présidence du Ministère public concernant les infractions qui pourraient être constatées.
Ces mesures s'inscrivent en droite ligne des efforts visant à garantir les conditions légales et institutionnelles nécessaires pour assurer la réussite des prochaines échéances électorales et leur déroulement dans des conditions empreintes de transparence, de crédibilité, de concurrence loyale et de respect des règles du processus démocratique, poursuit la circulaire.
Dans ce contexte, le Président du Ministère public a appelé les différents responsables judiciaires à se conformer au contenu de la circulaire, à veiller à sa communication à l'ensemble des magistrats du Ministère public, tout en informant la Présidence du Ministère public de toutes les difficultés qui pourraient entraver son exécution.
Ces orientations reflètent la détermination du Ministère public à assumer son rôle dans la protection de l'intégrité du processus électoral et la lutte contre tout acte de nature à porter atteinte à sa probité ou à influencer la volonté des électeurs, de manière à renforcer la confiance dans les institutions et à consacrer le respect de la loi à travers les différentes étapes de l'échéance électorale.
