Chambre des conseillers : le PLF 2027 au cœur des divergences entre majorité et opposition

Chambre des conseillers : le PLF 2027 au cœur des divergences entre majorité et opposition

Les groupes de la majorité à la Chambre des conseillers ont salué, jeudi, la dimension sociale et de développement du projet de loi de finances (PLF) de 2027, alors que des groupes de l'opposition ont soulevé des interrogations quant à la soutenabilité du financement des mesures prévues et à leurs retombées.

Lors de la discussion générale du PLF 2027 au sein de la Commission des finances, de la planification et du développement économique, la majorité a mis en avant l'importance des mesures relatives à la protection sociale, à l'investissement et au développement territorial.

Parallèlement, l'opposition s’est interrogée sur les critères d'éligibilité à certaines mesures et les marges de manœuvre budgétaires disponibles pour assurer la soutenabilité du financement des programmes sociaux et d'investissement, déplorant ce qu'elle considère comme une concentration de l'investissement public dans certaines régions.

À cet égard, le groupe Authenticité et Modernité a estimé que les hypothèses du projet traduisent une volonté de concilier le financement des programmes sociaux et d'investissement avec la préservation de la soutenabilité des finances publiques, soulignant qu'un État social fort nécessite une économie capable de créer des richesses, une fiscalité efficace et équitable, ainsi que des institutions publiques performantes et transparentes.

Le groupe a relevé que la dimension du développement du projet se manifeste à travers l'investissement, l'emploi et le développement territorial, considérant que l'augmentation de l'investissement public reflète la pertinence des choix économiques et des réformes qu'il défend, tout en confirmant l'orientation du projet vers l'encouragement de l'innovation entrepreneuriale et la lutte contre l'économie informelle.

Il a fait observer que les programmes de développement territorial intégré devraient apporter un changement dans l'approche du développement, en prenant comme point de départ les spécificités de chaque territoire et les besoins de ses habitants.

Le groupe a également salué l'augmentation des transferts de l'État aux régions, jugeant que cette hausse contribuera significativement à la mise en œuvre de la régionalisation avancée, à condition de renforcer les capacités de gestion, de développer les mécanismes de contractualisation et d'améliorer la coordination entre les différents intervenants.

De son côté, le groupe Istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme s'est félicité de l'orientation du PLF 2027 visant à dépasser la séparation entre les dimensions économique et sociale. Il a mis en valeur la volonté de réformer les circuits de distribution et de commercialisation des produits agricoles et de limiter la multiplication des intermédiaires et les pratiques monopolistiques qui pèsent sur les consommateurs sans garantir une juste rémunération aux producteurs.

Le groupe a aussi salué l'orientation vers une réforme de l'impôt sur le revenu (IR), compte tenu de son impact sur l'allègement de la charge fiscale des salariés et des fonctionnaires, qui constituent une composante essentielle de la classe moyenne, appelant à poursuivre cette réforme fiscale selon une approche plus équitable qui tient compte des charges familiales, des frais de scolarité et des dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées et des personnes à besoins spécifiques.

Pour sa part, le groupe Socialiste a salué les mesures relatives à l'aide sociale directe ainsi que le relèvement du montant minimum des pensions de retraite et des pensions des veuves, préconisant d'inscrire la protection sociale dans un écosystème intégré, à même de protéger les citoyens contre les risques sociaux et de leur garantir un minimum de stabilité.

Il a également fait part de sa satisfaction quant à la poursuite des investissements dans l'enseignement, considérant que le principal enjeu réside dans le renforcement de la qualité, l'amélioration des conditions d'apprentissage, la consolidation du rôle de l'enseignant et la revalorisation de l'école publique en tant qu'espace de promotion sociale et instrument de réduction des disparités.

Pour ce qui est du groupement Constitutionnel démocratique et social, il a estimé que l'intégration des jeunes dans l'enseignement, la formation et l'emploi décent constitue le principal défi auquel fait face le gouvernement, saluant le lancement du programme national intégré pour la jeunesse et l'augmentation des transferts de l'État aux régions.

Il a appelé à une mise en œuvre immédiate et rigoureuse de la Charte nationale de la déconcentration administrative, conformément aux Hautes Orientations Royales, ainsi qu'à l'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et à la facilitation de leur accès au financement et aux marchés publics.

En outre, le groupement a plaidé pour l'élargissement de l'assiette fiscale et l'intégration du secteur informel, sans alourdir la charge pesant sur les entreprises structurées.

En revanche, le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) a relevé que certaines dispositions du PLF 2027 soulèvent la question de leur soutenabilité financière et économique.

Le groupe s'est interrogé sur la question de savoir si l'augmentation prévue des pensions concernera les différentes caisses et régimes de retraite, ainsi que sur la situation des retraités ayant connu des périodes de cotisation discontinues ou des déclarations incomplètes, "au regard du principe d'équité prôné par le gouvernement".

De même, il a souligné le manque de clarté des critères d'éligibilité à la gratuité de la facture d'électricité dans la limite de 100 dirhams, exprimant la crainte que les ménages partageant un même compteur, notamment dans les villages, soient exclus de cette mesure.

Le groupe a, en outre, considéré que les crédits supplémentaires alloués aux régions "demeurent en deçà des attentes" et ne couvrent pas les besoins nécessaires à la mise en œuvre du chantier de la déconcentration administrative.

Quant au groupe du Mouvement populaire, il a indiqué que "les hypothèses du projet relatives à la croissance, au déficit et à l'inflation, ainsi que le recours à une économie tributaire des précipitations, ne permettront pas de surmonter le déséquilibre entre les dimensions économique et sociale".

Le groupe a ainsi soulevé la question de la capacité du modèle productif national à créer de la richesse, au lieu de se limiter à sa redistribution, jugeant que l'enjeu consiste à garantir un développement équilibré et productif, dont les retombées se répercutent sur les revenus, l'emploi et le pouvoir d'achat.

Tout en saluant le relèvement de l'investissement public à 400 milliards de dirhams (MMDH), le groupe a déploré la répartition régionale de la part destinée aux établissements et entreprises publics,

De son côté, le groupement de la Justice sociale a qualifié le PLF 2027 d'"ambitieux, prometteur et raisonnable", reposant sur des hypothèses pertinentes, tout en saluant la réforme de l'IR et en exprimant l'espoir qu'elle soit suivie d'un allègement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), notamment sur les produits de première nécessité.

Le groupement a appelé à poursuivre la libéralisation économique, à démanteler les structures monopolistiques et à alléger la pression fiscale, insistant sur la nécessité de renforcer les mécanismes de gouvernance pour améliorer les indicateurs d'exécution des crédits alloués, réduire les disparités de rythme de croissance entre les régions et garantir une répartition équilibrée des fruits de cette croissance.



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