Maroc-Liban : un mémorandum d’entente pour renforcer la coopération judiciaire
Un mémorandum d'entente (MoU) a été signé, mardi à Rabat, entre la Cour de Cassation du Maroc et la Cour de Cassation libanaise, dans le but d'établir un partenariat institutionnel efficient.
Paraphé par le Premier président de la Cour de Cassation, Président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui et le Premier président de la Cour de Cassation du Liban, Souheil Abboud, cet accord entend mettre en place une structure institutionnelle moderne et flexible permettant l’échange d’expertises et de bonnes pratiques judiciaires et administratives, ainsi que le partage de sentences, d'arrêts et de recherches législatives entre les deux parties.
Ainsi, ce mémorandum d'entente couvre de larges domaines de coopération, notamment le traitement des affaires de droit civil et pénal, l'adoption de programmes de formation spécialisée en matière des droits de l'Homme et de la lutte contre la corruption, ainsi que le suivi de la criminalité financière et de la cybercriminalité transfrontalière.
Il met également un accent particulier sur la transformation numérique et la gouvernance des procédures judiciaires par le biais de l'archivage électronique et la gestion des dossiers de plaidoirie, tout en tirant profit des expériences d'inspection, d'évaluation de la performance judiciaire et des mécanismes de déontologie et de responsabilité.
Cet accord reflète l'ambition des deux institutions judiciaires de promouvoir la justice, de s'inspirer des expériences accumulées, et de renforcer les compétences des magistrats, dans un cadre garantissant la souveraineté totale et l'indépendance complète du système judiciaire dans les deux pays.
S'exprimant à cette occasion, la cheffe du Pôle de la formation et de la coopération au sein du CSPJ, Amal Lamniai, a souligné que cet accord aspire à mettre en place un cadre institutionnel de coopération entre les deux Cours, permettant la mise en œuvre d'un ensemble de programmes et d'activités destinés à soutenir les efforts d'échange de bonnes pratiques et d'expertises, à renforcer les capacités des juges, outre moderniser les méthodes de travail judiciaire en tirant profit des nouvelles technologies dans l'administration de la justice.
Ce mémorandum incarne, selon Mme Lamniai, l'excellence des liens d'amitié et de fraternité entre le Royaume du Maroc et la République libanaise, précisant qu'il met également en lumière la volonté de travail partagée ainsi que l'importance du dialogue entre les juges marocains et leurs homologues de la Cour de cassation libanaise, dans le cadre du renforcement de l'État de droit, de la consolidation de l'indépendance du pouvoir judiciaire et de l'amélioration de la qualité de la pratique judiciaire.
Afin de garantir la bonne mise en œuvre de ce partenariat, l'accord prévoit la mise en place d'un comité conjoint de suivi, qui sera chargé d'élaborer le plan d'action annuel, de gérer les séminaires de formation et les ateliers judiciaires et d'explorer les perspectives de développement des initiatives de coordination, avec la possibilité d'organiser des réunions en présentiel ou par visioconférence.
