Un tribunal casablancais accorde une réparation à un homme incarcéré par erreur
L’affaire concerne un homme qui avait émis des chèques sans provision, et qui avait été condamné pour cela à une peine de 6 mois de prison avec sursis. Mais, à la suite d’une erreur dans le traitement de son dossier, le condamné avait été écroué, et il avait passé deux mois en prison, avant que la cour d’appel ne prononce sa libération.
Il a donc décidé de porter plainte contre la justice, devant la justice, et son avocat a réclamé un dédommagement de 150.000 DH. Les magistrats du tribunal administratif de Casablanca se sont fondés sur l’article 122 de la constitution qui dispose que « les dommages causés par une erreur judiciaire ouvrent droit à une réparation à la charge de l’Etat », et aussi l’article 117 qui proclame que « le juge est en charge de la protection des droits et libertés et de la sécurité judiciaire des personnes ».
Cela n’a pas été le cas, le condamné à une peine avec sursis a été emprisonné deux mois, et les juges administratifs ont jugé en sa faveur, lui accordant une réparation de 80.000 DH. Un précédent dans les annales judiciaires marocaines.
