Etat du Maroc vs Zakaria Moumni, le tribunal de Paris juge la plainte du Maroc irrecevable, dans la forme
L’Etat du Maroc avait déposé plainte en 2015 pour diffamation contre Zakaria Moumni, qui avait accusé le patron du contre-espionnage Abdellatif Hammouchi d’actes de torture contre lui et s’en était pris également au Maroc. Les juges du tribunal français ont jugé la plainte irrecevable, mais sans pour autant juger sur le fond.
En effet, rapporte l’AFP, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que le royaume, ne pouvant « être assimilé à un particulier », ne pouvait poursuivre en diffamation au titre de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 qui « réprime la diffamation publique commise envers les particuliers ». Il n’a donc pas tranché sur la forme, déclarant « le royaume du Maroc irrecevable en son action ».
Ce cas est intéressant car Zakaria Moumni s’en était à plusieurs fois pris au Maroc. Ainsi, lors de la marche du 11 janvier 2015, il avait dénoncé sur des chaînes de télévision la présence à Paris de représentants du Maroc, estimant qu'ils n'y avaient « pas leur place ». L’Etat du Maroc avait donc décidé de défendre sa considération devant la justice.
Alors que Zakaria Moumni et son avocat Me Patrick Baudoin se réjouissaient de ce qu’ils voient comme une victoire, alors qu’il n’y a pas eu de jugement sur le fonds, les avocats français du royaume, Yves Repiquet et Ralph Boussier, ont publié un communiqué dans lequel ils laissent entendre qu'ils feraient appel de ce jugement « afin que le crédit médiatique qui a été accordé aux propos de M. Moumni soit définitivement ruiné et qu'un Etat puisse défendre son honneur devant les juridictions françaises ».
Contacté par PanoraPost, l’un des avocats marocains de l’Etat du Maroc, Me Tayeb Mohamed Omar nous a expliqué que « cette question de l’irrecevabilité d’une plainte par un Etat contre une personne physique n’a pas été soulevée par la partie adverse mais par la cour ». Cela étant, poursuit l’avocat, « par le passé, la Cour de Cassation française avait jugé recevable la plainte d’un Etat africain qui avait introduit une plainte en diffamation similaire à la nôtre, créant ainsi une jurisprudence que le tribunal de Paris n’a pas jugé utile de prendre en considération ».
Cela étant, ajoute Me Tayeb Mohamed Omar, la partie plaignante, en l’occurrence le Maroc, se référait à l’article 29 de la même loi du 29 juillet 1881, modifié par Ordonnance du 6 mai 1944 - art. 4, qui stipule que « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Si l’honneur se rapporte à une personne physique, la considération peut bel et bien concerner un Etat.
On saura dans les jours qui viennent quelle sera la décision du collectif des avocats, marocains et français, sur la suite à donner à ce jugement.
Aziz Boucetta
