Le gouvernement décide la mise en place de contrats administratifs temporaires
Lors du Conseil du gouvernement tenu ce jeudi 9 juin, et conformément à ce qui avait été indiqué dans un communiqué de la présidence du gouvernement et qui avait attiré des critiques à Abdelilah Benkirane, le décret 2-15-770 a été promulgué, décidant des conditions de contrats temporaires avec l’administration publique, une sorte de CDD (contrats à durée déterminée).
Et donc, aux termes de ce décret, l’administration peut avoir recours à des agents extérieurs pour des missions déterminées, sans qu’il n’y ait obligation de recrutement ou de titularisation à l’expiration de la durée mentionnée dans le contrat, ainsi que cela est prévu dans le code de la fonction publique.
Il existe désormais donc deux catégories de contrats :
1/ Le contrat d’expertise, qui ne saurait être établi qu’en l’absence de compétences au sein de l’administration concernée, laquelle ne pourra avoir recours aux services de plus 12 experts à la fois. Ce contrat fait l’objet d’appel à candidatures et s’étend sur une durée de deux ans, renouvelable une seule fois ;
2/ Le contrat pour agents auxiliaires et pour des missions provisoires, qui devra à son tour faire l’objet d’appel à candidatures et d’examen d’entrée. Il pourra également y avoir établissement de ce contrat, et là aussi pour une durée provisoire, à l’issue d’un simple entretien. Dans tous les cas, les ministères des Finances et de la Fonction publique devront avoir donné leur avis favorable.
Ce décret avait suscité durant la semaine, dès son annonce, une levée de boucliers de plusieurs associations et syndicats, dont l’association « Vigilance citoyenne » qui y voit une forme de « libéralisme sauvage » et qui conteste l’argument avancé par le gouvernement pour mettre en place ces contrats en raison du fait qu’il existe certains secteurs où les fonctionnaires ne disposent pas des qualifications et compétences nécessaires car ils doivent leur avancement à l’ancienneté et non à la nature de leur travail.
