Le parlement a désigné les six membres de la Cour constitutionnelle

Le parlement a désigné les six membres de la Cour constitutionnelle

Les deux Chambres composant le parlement marocain ont élu les six membres de la Cour constitutionnelle (qui remplace l'ancien Conseil constitutionnel), trois pour chacune. Les partis les plus importants en termes d’élus sont les mieux représentés, mais aucune femme ne figure dans le lot. Le roi Mohammed VI devra nommer les six autres membres, puis le président de la Cour, choisis parmi les douze.

Les élus de la Chambre des représentants (395 membres).

1/  Mohamed Mrini (USFP), mandat de trois ans, avec 311 voix sur 324 ;

2/ Abdelaziz Alaoui Hafidi RNI), mandat de six ans, avec 295 voix sur 315 ;

3/ Mohamed Ben Abdessadek (PJD), mandat de neuf, ans avec 320 voix sur 320.

Les élus de la Chambre des conseillers (120 membres, dont 12 invalidés).

4/ Mohamed Jouhari (MP), mandat de trois ans avec 84 voix sur 98 ;

5/ Nadir Moumni (PAM), mandat de six ans, avec 81 voix sur 98 ;

6/ Mohamed Ansari (PI), mandat de neuf ans, avec 82 voix sur 98.

Les attributions principales de la Cour constitutionnelle sont de vérifier, contrôler et se prononcer sur la constitutionnalité des lois, organiques et ordinaires, en plus des engagements internationaux contractés par le Maroc. En outre, son président préside également le Conseil de Régence.

Les nouveaux promus, car il s’agit d’une véritable promotion dans l’échelle institutionnelle du pays, percevront les mêmes indemnités que celles qu’ils touchaient en qualité de parlementaires, soit environ 35.000 DH/mois. Leur président bénéficiera des avantages de la fonction de président de la Chambre des représentants.

 



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