Le gouvernement rallonge la liste des fonctions stratégiques désignées par le roi
La loi organique 02-12 est ce texte qui précise et identifie les fonctions stratégiques dont les titulaires sont désignés en Conseil des ministres, c’est-à-dire par le roi. Elle a été prévue par la constitution (articles 49 et 92), et votée six mois après l’installation du gouvernement. La liste de ces fonctions vient d’être allongée par le Conseil du gouvernement.
La loi précisant ces fonctions, dont les titulaires sont nommés par dahir, contrairement aux désignations par décret décidées en Conseil de gouvernement, avait déjà été amendée en 2015 par l’ajout de quatre organismes aux 37 initiaux. Il s’agissait de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation, l’Autorité marocaine du marché des capitaux, l’Agence nationale de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Jeudi 16 juin, le Conseil de gouvernement présidé par Abdelilah Benkirane a décidé d’ajouter encore trois autres institutions : l’Autorité nationale de régulation de l'électricité, la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des fonctionnaires de la Sûreté nationale, la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur.
La loi 02-12 distingue deux catégories d’institutions, les établissements publics et les entreprises publiques, tous deux stratégiques. Elle avait suscité l’intérêt des médias et de l’opinion publique car intervenant juste après le vote de la constitution qui octroyait de larges pouvoirs au chef du gouvernement. L’intérêt était également dû au fait qu’il s’agissait de la première grande affaire qui allait être conduite par le tout nouveau et novice chef du gouvernement.
