Le Code de la presse adopté en Chambre des représentants

Moment de joie et de satisfaction pour le ministre de la Communication Mustapha el Khalfi. « Son » projet de Code de la presse vient enfin d’être adopté en plénière par la Chambre des représentants. A l’unanimité des députés présents. Après un long parcours, beaucoup de critiques et encore plus de dissimulations et de tensions, le projet devra encore aller en Chambre des conseillers pour être définitivement adopté et publié au Bulletin Officiel.

Le Code, à son départ, avait suscité une puissante levée de boucliers des professionnels, qui avaient fait un moment tanguer le ministre, lequel ne s’attendait pas à une réaction aussi virulente. En cause, les peines privatives de liberté, qu’el Khalfi s’enorgueillit d’avoir supprimé. Supprimé ? Par vraiment, quand on considére les peines pécuniaires prévues qui pouvaient aboutir à une contrainte par corps.

Le ministre s’en était aussi défendu mais, las… la contrainte par corps était bel et bien possible, et elle l’est toujours, malgré les dénégations des gens du ministère. Il est vrai que maintenant, avec ce nouveau Code, la diffamation qui peut donner lieu à ces amendes doit être prouvée et son préjudice matériel évalué par un expert.

Le projet comporte un élément important, à savoir que les délits prévus dans le Code de la presse ne pourront être jugés que par le Code de la presse et non par le Code pénal, suite à une décision unilatérale du juge, sur proposition du procureur. C’est une garantie sérieuse pour les journalistes.

La reconnaissance de la presse digitale, le respect des engagements internationaux et les décisions de fermeture de journaux sur décision judiciaire ne sont que de la cosmétique car s’il y a un problème dans ce pays pour les journalistes, ce sont bien les juges. Entre justice et presse, c’est le grand malentendu.

Le projet pèche cependant par son manque de vision économique, en cela que pas grand-chose n’est prévue pour protéger l’entreprise de presse contre les aléas structurels d’un secteur qui ne parvient pas à se trouver un modèle. El Khalfi a décidé de supprimer la manne de la publicité des jeux de hasard (décision idéologique à laquelle il a tenu plus que tout et face à tous), mais annonce urbi et orbi qu’il la remplace par une subvention, ce qui pose un triple problème : le niveau de la subvention n’est pas le même que celui des rentrées publicitaires, être éligible à cette subvention nécessite un véritable parcours du combattant slalomant entre les nombreux obstacles et écueils administratifs et, enfin, la subvention place l’entreprise sous la coupe de l’Etat, même indirectement.

Mustapha el Khalfi a bien dit qu’il pensera à réfléchir à créer une commission qui envisagera d’examiner les retombées éventuelles de la concurrence des grandes plateformes internationales…, mais cela reste un vœu pieux, et surtout irréalisable en considérant le rapport de forces entre le Maroc et Facebook, par exemple, sans même parler de Google.

Enfin, et on n’en parle pas assez, les délits et sanctions concernant l’atteinte aux fondamentaux du pays (Dieu, la patrie, le roi) sont directement prévus dans le Code pénal, ce qui fait que ce Code de la presse d’el Khalfi, pour la première fois, permettra le jugement et la condamnation d’un journaliste pour fait professionnel par un juge pénal. Certes, les fondamentaux sont… fondamentaux, mais personne au sein de la presse professionnelle n’y touche. Et c’est par conviction. Mais les réflexes sécuritaires sont ce qu’ils sont et risquent de le rester.

Un ministre du gouvernement actuel, qui connaît bien ce dossier, a imputé aux journalistes la responsabilité de ce Code, « désastreux et déjà dépassé » (désastreux est peut-être un terme fort, aussi fort que dépassé est juste…) ; pour ce membre du gouvernement, « les éditeurs auraient dû accepter ce qu’il leur avait été proposé en son temps par l’ancien ministre de la Communication Nabil Benabdallah ». Peut-être.

On attend de voir ce qui se passera à la Chambre des conseillers, ce qui sera retoqué et ce qui passera dans ce Code et si, éventuellement, comme on commence à le dire, les élus saisiront le Conseil économique, sociale et environnemental, sauf autosaisine de ce dernier.