Rapport de la Cour des comptes sur le secteur des EEP au Maroc

Le rapport tant attendu de la Cour des comptes sur le secteur des établissements et entreprises publics, a été publié, le mardi 22 juin. Ce rapport évoqué par le premier président de la Cour des comptes Driss Jettou lors de son passage au Parlement le 4 mai, met le doigt sur les problèmes de gouvernance et éclaire les relations entre l’État et les entreprises publiques.

Les équipes chargées de cette tâche ont accordé un intérêt particulier aux caractéristiques du secteur et à son importance dans l’économie nationale, aux relations financières entre l’État et les entreprises publiques, ainsi qu’au rôle de l’État stratège et au pilotage stratégique des grands groupes où se concentre la majorité du portefeuille public. Cette mission a aussi évalué le rôle et le positionnement de l’État-actionnaire, la gouvernance des établissements et entreprises publics (EEP) et la lisibilité de leurs comptes et de leurs performances.

Selon le rapport de la Cour, le secteur des établissements et entreprises publics (EEP) détient un rôle primordial dans le développement économique et social et favorise l’exécution des politiques publiques. Cependant, le secteur reste sous l’aile de l’État puisqu’il dépend de son budget, et quelques organismes seulement assurent la réalisation de l’essentiel de ses performances. Par contre, l’endettement des EEP est en progression, suite à l’enregistrement d’un crédit de TVA considérable, ce qui les met au rang des investisseurs les plus importants.

Le rapport de la Cour souligne l’importance de la révision du processus de création des EEP et leur filialisation et de l’amélioration du pilotage stratégique à travers l’élévation des organes de gouvernance en espaces de dialogue stratégique, et le renforcement de la contractualisation. Le but est de mettre en exergue le rôle de l’État-actionnaire.

La Cour des comptes s’est aussi intéressée à la problématique de la gouvernance. Son amélioration nécessite la révision de la composition et le fonctionnement au sein des organes de gouvernance. Il est donc conseillé de revoir la composition des organes de gouvernance, l’amélioration de leur fonctionnement, la normalisation des procédures de nomination des dirigeants et leur rémunération.

Au titre des recommandations/propositions, la Cour des Comptes appelle à une amélioration des relations financières avec l’État dans le sens de plus de clarté, et à une refonte globale du contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques. L’Etat-actionnaire doit également voir le jour, tant dans les textes et leur lettre que dans leur esprit.