Le ministère de l’Intérieur rappelle qu’il est interdit de sonder l’électorat
A l’approche des élections législatives du 7 octobre prochain, le ministère de l’Intérieur de Mohamed Hassad vient de publier un communiqué où il rappelle qu’aux termes de la loi, il est interdit de procéder à des sondages et enquêtes d’opinion auprès des électeurs, sous peine d’application des dispositions légales.
Il en allait de même avant les élections du 25 novembre 2011, et malgré la promesse faite par Mustapha el Khalfi de remédier à ce vide juridique, dont excipe le ministère de l’Intérieur, rien n’a été fait dans ce domaine pour conférer un cadre juridique aux sondages électoraux.
Dans son communiqué, le ministère prend appui sur ce vide juridique pour affirmer que les sondages parus ici et là sont non encadrés et se révèlent souvent tendancieux, de nature à orienter les décisions des électeurs et des électrices. Ce qui est vrai.
Ainsi, le ministère rappelle les termes de la loi 57-11, portant sur les listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires :
« Il est interdit de réaliser des sondages d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, des élections législatives ou des élections de conseils de collectivités territoriales ou de chambres professionnelles pendant la période allant du quinzième jour précédant la date fixée pour le début de la campagne référendaire ou de la campagne électorale, jusqu'à la fin des opérations de vote.
Il est également interdit de publier, par quelque moyen que ce soit, durant la période prévue au premier alinéa ci-dessus, les résultats de tout sondage d’opinion ayant un lien direct ou indirect avec un référendum ou avec l’une des élections précitées ou des commentaires y afférents.
Pour l’application des dispositions ci-dessus, on entend par sondage d’opinion toute enquête, recherche ou investigation menée auprès d’un échantillon de la population visant à obtenir des informations d’ordre statistique ou à déterminer la répartition des opinions sur les opérations visées aux alinéas précédents et ce, en recueillant des réponses individuelles exprimant ces opinions, à l’aide d’expériences techniques ou scientifiques, de consultation de documents ou d’interrogations, quelque soit le moyen utilisé pour recueillir lesdites informations.
Est puni d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 à 100.000 DH, quiconque commande, en violation des dispositions du présent article, un sondage d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum ou avec l’une des élections précitées, réalise ledit sondage ou publie ses résultats et les commentaires y afférents.
Si l’auteur de l’infraction est une personne morale, la peine d’emprisonnement prévue ci-dessus est appliquée à la personne physique chargée, légalement ou statutairement, de représenter la personne morale et le maximum de l’amende est porté à 200.000 DH ».
Il est vrai que depuis plusieurs semaines, plusieurs sites et médias arabophones essentiellement publient des résultats d’enquête et de sondages sur le vote, donnant invariablement le même parti vainqueur, en l’occurrence le ¨PJD. Or, les sondages concernés ne respectent pas la rigueur statistique des échantillonnages, se contentant d’œuvrer sur la quantité des répondants, sans aucun étalonnage portant sur le sexe des sondés, leur âge, leur emplacement géographique ou leur métier, entre autres critères.
Cela étant, il est quand même curieux que des sondages ne puissent être effectués, et qu’aucune loi ne soit venue réglementer cette activité, car cela permettrait en effet d’orienter les partis et leurs programmes vers les attentes des électeurs, et éviterait les surprises de quelque nature qu’elles soient.
