Benhammad et Nejjar, suite…
Cela fait une dizaine de jours que le landerneau médiatique, et aussi politique, s’agite autour de l’affaire de mœurs mettent en vedette les deux anciens vice-présidents du Mouvement Unicité et Réforme Omar Benhammad et Fatema Nejjar. Leur procès doit s’ouvrir le 1er septembre.
Selon plusieurs sources médiatiques, les deux prévenus auraient décidé d’officialiser leur union. Mariés, selon leurs dépositions, dans le cadre de ce qui est connu comme un mariage coutumier, par ailleurs illégal au Maroc sans une dérogation judiciaire, ils semblent souhaiter se présenter devant leurs juges, unis par les liens du mariage, devant adouls cette fois. Cela pourrait montrer leur bonne foi et la légitimité de leur relation.
D’après des informations obtenues auprès de connaisseurs du dossier, Fatema Nejjar, veuve depuis un an, s’était vu opposer le refus des membres de sa famille quand elle leur avait annoncé sa volonté de mariage avec Benhammad. C’est ce qui l’avait conduit, avec ce dernier, à contracter le mariage coutumier, sur simple lecture de la Fatiha, afin de donner une légitimité religieuse à leurs rencontres. Mais l’accélération des événements aura convaincu tout le monde, le couple et leurs familles, d’accorder leur assentiment au mariage.
Par ailleurs, voici quelques jours, certains médias ont publié les copies des PV de police et de gendarmerie de Benhammad et de Nejjar. Or, un PV d’audition est un document judiciaire, relève donc de l’instruction judiciaire et est protégé par le secret de cette instruction. Publier un PV est une infraction, tant en amont par l’agent public ayant fait fuiter ce document que par ceux qui l’ont publié.
L’article 109 de la constitution dispose que : « Est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la justice. (…) La loi sanctionne toute personne qui tente d’influencer le juge de manière illicite ». Mettre à la disposition du public les PV peut être interprété comme une « intervention dans les affaires de la justice » car, comme nous l’explique cet avocat pénaliste sous couvert d’anonymat, « La police, la gendarmerie et le parquet ont agi avec un très grand professionnalisme dans cette affaire. La publication des PV est malheureusement une grave erreur car elle pourrait prêter le flanc aux accusations de manipulation qui circulent déjà ça et là. Une enquête parallèle doit être ouverte pour déterminer les sources de cette fuite et rappeler à l’ordre les supports qui l’ont publiée ». Le nouveau Code de la presse, en son article 74, interdit également toute violation du secret de l’instruction.
L’avocat Abdelaziz Nouidi, répondant aux questions de notre confrère Lakome2, a réclamé « des sanctions contre les responsables de ces fuites ». Les médias ont abondamment commenté cette affaire, non dans son volet judiciaire mais sur le plan moral, eu égard aux sermons et prêches moralisateurs des deux personnages. Les articles consacrés à cette affaire ont trait à la personnalité des deux prévenus, à la nature de leur acte, tel que rapportée à travers la réaction du MUR qui les a exclus de son bureau exécutif et aussi suite au communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale qui, attaquée frontalement par l’ancien président du MUR Ahmed Raïssouni, a apporté sa version. Le reste, essentiellement les PV, relèvent de l’instruction judiciaire et ne doivent pas être publiés, car pouvant être contestés par les avocats des prévenus devant les juges.
AB
