Les Etats-Unis autorisent les poursuites judiciaires contre les Etats originaires de terroristes, et le Maroc soutient Riyad
A l’occasion du 15ème anniversaire des attaques du 11 septembre aux Etats-Unis, le Congrès a adopté une loi qui permettrait aux citoyens américains, si elle était signée par le président Barack Obama, de poursuivre les Etats à l’origine des presque 3.000 morts ce jour-là. En tête de ces pays, l’Arabie Saoudite, bien évidemment.
En effet, la loi intitulée Justice Against Sponsors of Terrorism Act a été approuvée vendredi à l'unanimité par la Chambre des représentants, quatre mois après avoir été adoptée par l'ensemble des sénateurs. Il ne reste plus que l’aval présidentiel, mais ce n’’est pas gagné car le porte-parole de la Maison Blanche avait déjà expliqué en mai que « « cette loi changerait le droit international traditionnel à l'égard de l'immunité des États. Et le président des États-Unis continue de craindre que le texte ne rende les États-Unis vulnérables dans d'autres systèmes judiciaires partout dans le monde ». En fait, ce que craignent les autorités américaines est de voir certains de leurs soldats, dans leurs très nombreuses missions militaires à travers le monde, traîné en justice dans le pays d’accueil.
Aux termes de cette loi, les Américains pourraient poursuivre l’Iran, la Syrie, mais surtout l’Arabie Saoudite, sur laquelle pèsent des soupçons sur son implication dans les attentats de 2001, sans que jamais rien n’ait été sérieusement prouvé. En mars dernier, Riyad avait menacé Washington de représailles en cas d’adoption de cette loi, et parmi les premières mesures à prendre, la vente de 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres actifs américains.
Pour sa part, le Maroc, allié inconditionnel de l’Arabie Saoudite, a publié un communiqué dans lequel il prend fait et cause pour Riyad, sans le nommer. « Les auteurs des actes terroristes doivent être rendus responsables de leurs actes abjects devant la justice. Mais en aucun cas, les actes terroristes de certains individus isolés ne peuvent être reprochés à leur pays d’appartenance, d’autant que ces individus agissent contre la sécurité et les intérêts de ce même pays. On ne peut, donc, faire l’amalgame entre les actes imputés à des individus isolés, et la responsabilité des Etats. Un tel amalgame reviendrait à remettre en cause toute l’histoire de l’humanité. Le Maroc appelle au respect par tous des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies. Il rappelle, également, le principe de l’immunité juridictionnelle des Etats, qui est bien établi en Droit international et qui demeure essentiel à des relations internationales sereine », affirme un communiqué du ministère des Affaires étrangères, qui précise en outre qu’ « après les attentats du 11 septembre 2001, des Etats arabes, notamment de la région du Golfe, ont fait preuve d’un engagement particulièrement fort, en soutenant moralement, militairement et financièrement les efforts internationaux, y compris américains, en matière de lutte contre le terrorisme. Cibler et stigmatiser des Etats – amis des Etats Unis – est de nature à fragiliser ces efforts ».
