Après les échanges Ramid/Hassad, qu’en est-il de la commission gouvernementale de suivi des élections ?
Dimanche 18 septembre, en marge de la polémique autour de la manifestation de Casablanca contre « l’islamisation de la société », le ministre de la Justice et des Libertés Mustapha Ramid a publié un statut Facebook de dénonciation des « bizarreries » qu’il a constatées. Et son collègue à l’Intérieur Mohamed Hassad lui a répondu par médias interposés, arguant d’un simple malentendu. Cela jette une ombre sur le fonctionnement de la « Commission gouvernementale de suivi des élections ».
La question est donc de savoir ce qu’il en est de cette instance. Ce qu’on sait est qu’elle est placée sous la coprésidence des deux ministres, qui se réunissent régulièrement et se concertent sur le bon déroulement des opérations électorales. Mais dans quel cadre ?
Plusieurs départements ont été consultés, donc la présidence du gouvernement, et il semblerait qu’il y ait un texte réglementaire instaurant cette Commission, mais aucun des ministères contactés n’a été en mesure de nous le procurer. Cela laisse une impression de flou et de confusion… En effet, Mustapha Ramid, dans son statut publié sur sa page officielle, nous dit qu’ « il a constaté des anomalies et des bizarreries dans le déroulement des opérations, et que contrairement à 2015, pour les communales, cette année, il n’est pas consulté avant la prise de décisions, et qu’il décline donc en conséquence toute responsabilité sur des abus ou dépassements qui auraient lieu ».
Ce à quoi Mohamed Hassad a répondu sur Hespress que le malentendu était survenu suite au « sentiment de M. Ramid sur le fait que le ministère de l’Intérieur avait pris l’initiative de la marche de Casablanca, et qu’il en était l’organisateur », ajoutant qu’ « il appartient au ministre de la Justice de saisir les procureurs placés sous son autorité pour s’enquérir des conditions d’organisation de cette marche ».
Cela s’appelle du cafouillage car en l’absence de texte – qui doit exister mais qui reste « introuvable » – , on ne sait pas comment fonctionne cette commission, ni qui en sont les membres, en dehors des ministres de la Justice et de l’Intérieur. Or, cette commission est chargée, en principe, de superviser au niveau central le bon déroulement des élections. Mais les questions sont légitimes depuis le hiatus survenu hier entre ces deux ministres.
Lors du Conseil de Ministres du 14 octobre 2014, le roi Mohammed VI avait « souligné le rôle imparti au chef du gouvernement dans la supervision des élections et donné Ses Hautes instructions aux ministres de l’Intérieur et de la Justice pour veiller à l’intégrité des opérations électorales et faire face à toutes les pratiques de nature à leur porter atteinte ». C’est de là qu’avait été créée la Commission gouvernementale qui, selon ce texte, comprend trois membres, le chef du gouvernement et ses deux ministres.
Si elle est constituée d’autres membres que les deux ministres précités et de leur chef, ce qui est plus que probable car à trois, on ne forme pas vraiment une commission (plutôt un comité), la question est de savoir comment ses membres se réunissent, et où, comment ils délibèrent, et sur quel ordre du jour préalablement défini ou non, quelle est la fréquence de ces réunions et quelle procédure est adoptée pour délibérer, et décider.
Il est utile également de savoir si ces réunions, si elles se tiennent ans un cadre réglementaire, font l’objet de procès-verbaux. Ceux-ci peuvent ne pas être publiés, puisqu’il s’agit d’une Commission gouvernementale dont les travaux peuvent effectivement être protégés par le secret, mais ils doivent exister, pour les chercheurs et pour l’Histoire.
Tous ces éléments doivent concourir à éviter cette confusion dans les déclarations, du type de celle qui ont été effectuées hier, via les réseaux sociaux, ou les médias, ce qui a donné l’impression d’un cafouillage au niveau gouvernemental.
AB
