Et si le nouveau chef du gouvernement ne parvient pas à former une majorité ?
Ce vendredi 7 octobre, on le sait, le Maroc vote. Samedi, nous aurons les résultats complets, et nous saurons quel sera le parti au sein duquel le roi Mohammed VI choisira le successeur de Benkirane. Cet homme (ou femme ?) devra alors entamer ses consultations pour former une majorité, soit au moins 198 députés, sur les 395 en jeu. Plusieurs scénarios sont possibles.
Dans le cas où un parti aurait la majorité absolue à la Chambre des Représentants, et bien que la chose soit très difficile au vu de notre système électoral proportionnel avec un seuil de 3%, il n’y aura pas de problème. Le chef du gouvernement désigné choisira les ministres qu’il proposera au roi dans son parti, et le gouvernement sera formé en quelques jours.
Mais ce qui est probable est que le parti arrivé premier n’aura qu’entre 100 et 150 sièges, ce qui obligera le chef du gouvernement qui sera issu de ses rangs – et ce ne sera pas forcément son secrétaire général – à se mettre en quête d’alliés.
Comment se passe cette recherche d’alliances ? Généralement, une négociation en trois temps s’amorce. La première a trait au principe d’adhérer ou non. Le chef du gouvernement désigné approche les partis avec lesquels il a le plus d’affinités, et leur propose de rejoindre sa majorité, avec un nombre de départements ministériels proportionnel au nombre de sièges de chacun au parlement. La force parlementaire de chaque parti devra ainsi refléter sa présence au parlement.
Une fois cela fait, la majorité est constituée, et commence alors la seconde phase de négociations, sur la nature des ministères. Chaque parti en exigera au moins un compté parmi les « grands » départements (Finances, Education, Intérieur, Affaires étrangères, Habitat, Affaires générales…). Cette phase est très difficile car le chef du gouvernement désigné devra composer et trouver des équilibres entre différentes partis, chacun d’eux ayant plusieurs ministrables dans ses rangs. En plus de ceux qui pensent l’être…
Arrive ensuite la dernière phase, qui est celle des noms. Le chef du gouvernement peut avoir des réticences sur tel ou tel profil, et devra en convaincre son interlocuteur au sein de chaque parti.
Mais s’il ne parvient pas à constituer de majorité ?
Pour la constitutionnaliste Nadia Bernoussi, « la constitution est claire. Le roi doit prendre quelqu’un au sein du parti arrivé premier. L’article 47 de la constitution crée une obligation, mais ne crée pas les dispositions si on n’arrive pas remplir cette obligation. Si le chef du gouvernement n’arrive pas à former une majorité, rien n’interdit au chef de l’Etat de désigner une autre personne, du même parti arrivé premier. En aucun cas, on ne peut passer au second parti, car ce serait ‘un coup d’Etat’ constitutionnel. On ne peut sortir du premier parti ».
Aussi, les analyses et commentaires qui affirment que le roi peut, en cas d’échec de celui qu’il aura choisi au sein du parti gagnant à former une majorité, désigner un membre du second parti sont inexactes. En effet, la logique parlementaire est que puisque le peuple souverain a choisi de classer telle formation en premier, c’est à elle que doit revenir la mission de diriger le gouvernement.
En 2011, le 29 novembre, quatre jours après le scrutin qui avait consacré le PJD, le roi MOhammed VI avait reçu Abdelilah Benkirane et l'avait chargé de former un gouvernement. A cette époque-là, on s'en souvient, les pronostics donnaient égalité de chances d'être désigné à Benkirane ou à son numéro 2 Saâdeddine Elotmani.
Aziz Boucetta
