Drapeau : Que risque le prévenu pris pour outrage au drapeau ?
Une vidéo publiée sur internet il y’a quelques jours, montrant un ressortissant français résidant au Maroc, à Marrakech. Celui-ci perpétrait « des actes suggestifs qui méprisent le drapeau national », indique la direction générale de la sûreté nationale (DGSN) dans un communiqué publié mardi.
Dans la vidéo, on y voit un homme, torse nu, drapeau marocain noué autour de la taille, tenant un verre de vin tout en dansant devant son entourage.
La police judiciaire de Marrakech réagit rapidement à la publication de la vidéo en engageant des poursuites pour « outrage au drapeau marocain » à l’encontre de cet homme âgé de 61 ans.
En effet, le code pénal prévoit pour cet acte délictuel, une amende pouvant aller de 10.000 à 100.000 dirhams, ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10ans. En plus d’une interdiction de séjour pour une durée qui varie entre 2 et 10ans.
Le même texte de loi définit les emblèmes du Royaume. On distingue parmi eux, le drapeau ainsi que l’hymne et la devise nationale mais encore les armoiries du royaume.
MB
