Le gouvernement annule 1,6 milliard de DH des dettes des particuliers envers les collectivités locales
Le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de loi n ° 96.18, qui prévoit l'annulation de certaines dettes envers les autorités, commissions, autorités et autorités, soumis par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Le projet vise à améliorer les relations entre l'administration et les citoyens en éliminant le reste des dettes dues aux groupes fonciers rassemblés janvier 2000, a déclaré Mustapha El Khalfi. L’annulation concerne les montants inférieurs à 50 000 dirhams, ainsi que ceux qui ont commencé à être recouvrés avant début janvier 2000 et dont le montant dû reste inférieur à 50 000 dirhams, jusqu'au 31 décembre 2018.
Selon le verso, il s’agit d’une procédure sociale importante et le gouvernement a décidé dans le projet de loi d’annuler les dettes, d’un montant de 1 milliard 200 000 personnes et d’un montant de moins de 50 000 dirhams.
MN
