Assurance Halal: Le Takaful voté à l’unanimité à la première chambre
Le très attendu le projet de loi sur l’assurance Halal, Takaful, pilier de l’écosystème participatif, progresse sur les circuits de validation législative. En effet, la Commission des finances et du développement a clôturé hier matin son examen du projet de loi N°87-18 modifiant et complétant la Loi N° 17-99 relative au code des Assurances, avant de le soumettre au vote en séance plénière du Parlement. Déposé à la chambre le 24 octobre, et transmis à ladite commission le 29 octobre 2018, le projet de loi a été voté à l’unanimité par les députés à la première chambre.
Le texte législatif, qui permettra de réguler l’assurance Takaful pour couvrir les financements octroyés par les banques participatives de la place, passera désormais à l’étape du débat et du vote à la chambre des Conseillers avant que les textes d’application ne soient publiés pour que les premiers agréments d’activité soient délivrés par l’ACAPS. Pour rappel, le gouvernement s’était fixé comme cap cette année pour compléter la construction de l’écosystème participatif
La rédaction
