Conseil de gouvernement : entrepreneurs et étudiants au centre des discussions
Parmi les multiples travaux du Conseil de gouvernement qui s’est tenu jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Saadine Elotmani, deux décrets ont été adopté. L’un concerne les conditions de versement des bourses d’études, et l’autre concerne
Faciliter la vie aux entreprises
Le chef du gouvernement, Saadine Elotmani, a souligné, jeudi à Rabat, l'importance de la réforme du régime des garanties transférables en raison de ses multiples impacts positifs sur les entreprises et les investisseurs.
« Il s'agit d'une réforme profonde qui touche plusieurs lois et qui donnera une forte impulsion à l'entreprise et à l'investissement », a affirmé M. Elotmani qui présentait les grandes lignes de cette réforme lors du Conseil de gouvernement, faisant savoir que c'est l'une des mesures qu'entreprend le gouvernement au profit des entreprises, en particulier les petites et moyennes.
- Elotmani a expliqué, dans ce sens, que le changement du cadre relatif aux garanties transférables s'inscrit dans un dispositif ayant pour « objectif l'amélioration du climat des affaires et la vie des entreprises pour assumer pleinement son rôle dans le développement et la création de la richesse», a-t-il ajouté, soulignant que ces mesures auront un impact positif sur le citoyen, donnant une impulsion à la création d'emplois.
Cette réforme, sur laquelle un projet de loi sera présenté lors du prochain Conseil de gouvernement, aura un impact positif sur les PME qui trouvent des difficultés à accéder aux financements nécessaires à leurs investissements, a noté M. Elotmani, indiquant qu'il s'agit d'un « chantier que nous avons entamé depuis une année ».
Cette réforme s'inscrit dans la lignée d'une série de réformes lancées depuis deux ans, a affirmé le Chef du gouvernement, citant, à titre d'exemple, la modification du livre V du code du commerce, qui vise à surmonter les difficultés des entreprises, grâce à de nouvelles dispositions de protection et d'accompagnement et la résolution des problèmes engendrant ou résultant de ces difficultés.
Il a en outre cité l'élaboration de la loi relative à la création des entreprises en ligne, la réforme des Centres régionaux d'investissements (CRI) en vertu d'une loi nouvellement publiée au bulletin officiel et le début de la mise en œuvre des décrets d'application nécessaires.
Par ailleurs, M. El Otmani a souligné l'engagement du gouvernement à régler, pour les entreprises, tous les arriérés de la taxe sur la valeur ajoutée, accumulés durant les 15 dernières années
« Au cours de cette année, nous avons pu rembourser 60% des dettes », a affirmé M. Elotmani, exprimant le souhait de voir cette mesure avoir un impact positif sur la dynamique économique et sur les PME.
Meilleure organisation pour l’octroi des bourses aux étudiants
Ce n’est pas tout, le Conseil de gouvernement réuni jeudi, a également adopté le projet de décret N° 2.18.512 modifiant le décret 2.12.618 publié en novembre 2012 qui fixe les conditions et modalités de versement des bourses d'études et les modalités et conditions de la mise des crédits budgétaires affectés à ces bourses à la disposition de l'Office National des Œuvres universitaires, Sociales et Culturelles.
Le projet présenté par le ministre de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, Said Amzazi, vise à rationaliser les ressources financières affectées aux bourses d'études, à garantir l'égalité des chances entre l'ensemble des candidats, à mieux cibler les étudiants nécessiteux ainsi qu'à débloquer les bourses dans des délais qui respectent le calendrier universitaire, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El khalfi.
Le projet de décret comporte aussi un ensemble de dispositions relatives à l’octroi suivant le critère social des bourses d'études de premier cycle relatif à la Licence, de deuxième cycle relatif au Master en fonction du critère social et scientifique et de troisième cycle relatif au Doctorat en fonction du critère scientifique. Ces dispositions déterminent aussi les conditions d'octroi des bourses de premier cycle pour les étudiants âgés de moins de 26 ans, de deuxième cycle au profit des étudiants de moins de 30 ans et de troisième cycle pour les étudiants de moins de 36 ans.
Le projet dispose aussi que les commissions régionales tiennent leurs réunions en deux phases, dont la première durant le mois de mai de chaque année et la deuxième immédiatement après l’annonce des résultats définitifs et la création de commissions au niveau de chaque université, chargées d’étudier les demandes d’octroi des bourses de deuxième et troisième cycles.
Il prévoit également que les étudiants inscrits à l’étranger dans les spécialités prioritaires puissent bénéficier des bourses d'études et que les commissions chargées de l’étude des demandes classent les candidats en deux listes, dont une officielle et une autre d'attente, et soumettent ses rapports dans les délais impartis à l'Office National des Œuvres universitaires, Sociales et Culturelles, a-t-il ajouté.
Néanmoins, le texte oblige chaque étudiant qui exerce une activité professionnelle se doit de rembourser le montant de la bourse qu’il a perçue. Il fixe aussi le montant de la bourse pour les étudiants poursuivant leurs études au Maroc et celui destiné aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger.
Avec MAP
