CNDP : La Commission droit d’accès à l’information démarre ses activités

Conformément aux dispositions de la loi n ° 31.13 relative au droit d’accès à l’information, et en particulier aux dispositions de l’article 5, la Commission du droit d’accès à l’information a tenu sa première réunion ce lundi 18 mars 2019 au siège du Comité national de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Au cours de cette rencontre, le Président de la Commission, Omar Seghrouchni, a rappelé la garanti du droit constitutionnel notamment l’accès à l’information ainsi d’assurer le principe de transparence dans la gestion de la chose publique.

Dans le cadre du fonctionnement de la Commission, M. Seghrouchni estime qu’il faille travailler dans un cadre de complémentarité et d’efficacité et de communication continue entre ses membres mais aussi avec les différents intervenants notamment les institutions, les médias, la société civile. L’enjeu étant la mise en œuvre exemplaire des dispositions de la loi n ° 31.13.

L’occasion a été saisi pour s’épancher sur l’agenda des prochaines réunions de la Commission, et l’établissement du mode opératoire, la validation du règlement intérieur de la Commission ainsi que l’examen des formulaires relatifs à la demande d’accès à l’information.

Au programme également de cette réunion, la Commission a décidé d’adopter son programme de travail à court terme qui comporte une série de réunions consultatives avec les différents secteurs gouvernementaux, les institutions nationales, les organes représentatifs des professionnels de la presse et des médias et associations de la société civile concernées. Ces réunions ont pour objectif de garantir la participation collective des différents intervenants.