Conseil de gouvernement : les SA et les SARL sont au menu
La réunion hebdomadaire des membres du gouvernement se réunira jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Saaddine ElOtmani.
Le Conseil examinera deux projets de loi. Le premier est relatif à la modification de la loi qui réglemente les sociétés anonymes (SA), le second modifie et complète la loi sur la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, indique un communiqué du département du chef de gouvernement.
Le Conseil examinera par la suite un projet de décret relatif au statut particulier du corps des assistants médicaux du ministère de la Santé, avant d'achever ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution, selon la même source.
