Conseil de gouvernement:le code de commerce maritime se dote d’une nouvelle taxe
Le Conseil de gouvernement tiendra sa 100ème réunion ce jeudi, sous la présidence du Chef de gouvernement, Saadine Elotmani. A cet effet, un exposé du secrétaire général du gouvernement sera présenté sur « les travaux des Conseil de gouvernement : bilan et perspectives ».
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant l’annexe 1 du Dahir portant code du commerce maritime, ainsi que deux projets de décret dont le premier porte sur la création d’un taxe parafiscale appelée « taxe de solidarité contre les événements catastrophiques » au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
