Les députés absentéistes sous la menace de ponction d'indemnités

Les députés absentéistes sous la menace de ponction d'indemnités

Rétention d’indémnité comme sanction punitive pour les séputé qui auront manqué des sessions parlementaires sans justification. Cette punition aux députés absentéistes sera immédiate d’apprès le communiqué de l’institution parlementaire.

Pourtant ces mesures figurent depuis longtemps  dans le règlement intérieur du Parlement à travers et approuvées par la Cour constitutionnelle en ces articles 105 et 106. Pour l’instant les concernés n’ont pas commenté cette nouvelle qui n’en est pas une mais les interrogations vont sur le taux et les montants prévues par cette loi constitutionnelle.

Mais avant de demander au ministère de l’Economie et des finances d’opérationnaliser les prélèvements, les noms adeptes de l’école buissonnière seront publiés au Bulletin interne de la Chambre et sur son site électronique. Lors des séances hebdomadaires des questions orales, la liste des députés absentéistes sans fournir des excuses est citée par le questeur. Ensuite, elle est publiée au Bulletin officielle.

MN



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