Politique générale : une séance plénière à la Chambre des représentants lundi
La Chambre des Représentants tiendra lundi prochain une séance plénière consacrée aux questions orales adressées au chef du gouvernement au sujet de la politique générale.
Cette séance, qui débutera à 11H00, intervient en application des dispositions de l'article 100 de la Constitution et conformément au règlement intérieur de la Chambre, indique un communiqué de l'institution législative.
L’article 100 de la Constitution dispose que : « Une séance par semaine est réservée dans chaque Chambre par priorité aux questions des membres de celle-ci et aux réponses du gouvernement. Le gouvernement doit donner sa réponse dans les vingt jours suivant la date à laquelle il a été saisi de la question. Les réponses aux questions de politique générale sont données par le Chef du Gouvernement. Une séance par mois est réservée à ces questions et les réponses y afférentes sont présentées devant la Chambre concernée dans les trente jours suivant la date de leur transmission au Chef du Gouvernement ».
MAP
