Le Conseil de gouvernement discutera de la coopération douanière arabe

Le Conseil de gouvernement discutera de la coopération douanière arabe

Sous la présidence du Chef du gouvernement, se tiendra jeudi, la réunion hebdomadaire des membres du gouvernement examinera deux projets de loi, en plus du protocole de l’acte exécutif de l’UA, pour se concentrer ensuite, sur l’accord de la coopération douanière arabe.

Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, le Conseil examinera, au début de ses travaux, deux projets de lois : le premier portant charte des services publics et le deuxième sur la simplification des procédures et formalités administratives. Le Conseil examinera, par la suite, un protocole annexé à l'acte constitutif de l'Union africaine relatif au parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo, en Guinée équatoriale, et un projet de loi portant adoption de ce protocole, ainsi qu'un accord de coopération douanière arabe signé le 5 mai 2015 à Riyad et un projet de loi approuvant cet accord. 

MAP



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