Conseil de gouvernement : la création de la CMAM au programme jeudi
Sous la présidence du Chef de gouvernement, se tiendra jeudi, le Conseil de gouvernement. Au menu se trouve l’examen du projet de décret portant création de la Caisse marocaine d’assurance maladie (CMAM).
Le Conseil examinera aussi trois projets de décrets, le premier modifiant et complétant le décret relatif à la commission nationale de la commande publique et le deuxième portant application de l'article 5 de la loi relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de l'enseignement supérieur, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Un quatrième décret sera également étudié. Celui-ci concerne le prolongement du mandat de certains membres du Conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, poursuit le communiqué.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
