Adoption du projet de loi sur à l’identification des gisements miniers
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N° 2.19.583 portant application de la loi N° 33-13 relative aux mines au sujet de l’identification de la liste des gisements relevant des droits coutumiers, promulgué par le dahir N° 1-15-76 du 1er juillet 2015, notamment ses articles 111 et 112.
Ce projet de décret a été présenté par le ministre délégué chargé des Affaires générales et de la gouvernance au nom du ministre de l’Énergie, des mines et du développement durable, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.
L’application de ce décret, publié au bulletin officiel, est attribué au ministre de l’Énergie, des mines et du développement durable et au ministre de l’Intérieur, chacun selon ses compétences, a précisé M. El Khalfi.
La rédaction
