L’Autorité nationale de régulation de l’électricité opérationnelle en 2020
Créée en 2019, le gouvernement a décidé l’opérationnalisation l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) en 2020. Cette entité indépendante stratégique, dont le texte de loi (48-15) portant sa création a été publié au Bulletin officiel en juillet 2016, a pour principales missions la fixation des tarifs et des conditions d’accès au réseau électrique et aux interconnexions pour les investisseurs privés et publics. Elle est également chargée du règlement des différends pouvant intervenir entre le gestionnaire du réseau électrique national de transport ou un gestionnaire de réseau électrique de moyenne tension et un utilisateur de réseau. L’activation de cette instance a été enclenchée en août 2018 à travers la nomination de son président, Abdellatif Bardach, l’ex-responsable de la politique de gestion du Parc de production de l’énergie électrique de l’ONEE-Branche Électricité. L’entrée en opération de l’ANRE était ainsi attendue au plus tard pour cette année. En mai dernier, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) avait recommandé au Maroc la pleine opérationnalisation de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité. L’AIE s’exprimait à l’occasion de la présentation à Rabat de l’étude «Seconde revue en profondeur de la stratégie énergétique du Maroc», que l’Agence avait réalisée en concertation avec le ministère de l’Énergie.
«L’année 2020 sera marquée par l’entrée en vigueur du plan d’action de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité», souligne le gouvernement dans la note de présentation du projet de loi de Finances. Néanmoins, dans cette note, il n’est pas précisé si les missions de cette autorité seront élargies ou pas pour couvrir les activités gazière et pétrolière.
Ce projet d’élargissement, annoncé en 2019 par le ministre Aziz Rabbah, nécessite de modifier et compléter la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité de régulation du marché.
