La lutte contre le blanchiment des capitaux au menu du conseil de gouvernement
Le conseil de gouvernement, prévu jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, indique, lundi, un communiqué du département du Chef du gouvernement. L’examen dudit texte intervient quelques jours seulement après la présentation du rapport de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) et qui avait annoncé la hausse considérable des cas traités par l’Unité.
Le Conseil examinera, par la suite, un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des équivalences des diplômes de l’enseignement supérieur, avant d’examiner une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Le Conseil examinera également un accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l’échange des déclarations pour chaque pays, signé par le Royaume le 25 juin 2019, avec un projet de loi approuvant ledit accord, ajoute la même source. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
