Assises de la régionalisation avancée: Le cadre d'orientation des régions signé
Le cadre d'orientation pour la mise en oeuvre de l’exercice des compétences des régions a été signé, vendredi à Agadir, entre des membres du gouvernement et les 12 présidents des conseils régionaux du Royaume.
La signature de ce cadre d’orientation a eu lieu lors de la séance d’ouverture des premières assises nationales de la régionalisation avancée, organisées par le ministère de l’Intérieur et l’Association des Régions du Maroc (ARM).
L’objectif de ce Cadre d’orientation est de tirer profit des conclusions de l’étude relative à la définition des compétences propres et communes des régions, et partant accélérer l’exercice de ces compétences ainsi que l’adhésion de toutes les parties au processus de mise en oeuvre, en droite ligne avec les compétences de chaque région et ses moyens financiers et humains disponibles.
Pour ce faire, le cadre définit les moyens de coopération et de partenariat entre les parties prenantes dans un cadre contractuel soulignant les engagements des parties sous forme de contrats-programmes entre chaque région et le département gouvernemental concerné, le but étant de mettre en oeuvre les compétences propres et communes de la région, tout en veillant à leur adéquation avec le programme de développement régional et des stratégies sectorielles y afférentes.
Alors que le préambule rappelle le cadre constitutionnel et juridique ainsi que les orientations du Roi Mohammed VI pour accélérer la mise en oeuvre complète de la régionalisation, la deuxième partie de ce document est composée des article qui définissent les engagements de chaque région, des départements ministériels et des institutions publiques concernées.
Le volet relatif à la gouvernance concerne les instances en charge de la coordination, du suivi et de l’évaluation de l’exécution du Cadre d’orientation par des régions représentées par l’ARM et la Direction générale des collectivités locales.
