Le Conseil de la Concurrence adopte de nouvelles décisions
Le Conseil de la concurrence a tenu, jeudi à Rabat, la quatrième session ordinaire de sa formation plénière, consacrée à l’examen et à l’adoption d’un certain nombre de décisions concernant notamment les secteurs du notariat et de la pêche. Selon le président de cette Institution, Driss Guerraoui, le premier projet de décision concerne l’avis du conseil, par rapport à la demande du gouvernement et son projet de décret n° 2.17.481 relatif à la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de mise en oeuvre.
S’agissant du deuxième projet, Il concerne la décision du conseil par rapport à l’applicabilité des dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence relative à l’exemption des produits de la pêche côtière destinés à l’exportation, de l’obligation de passage par les halles au poisson, toujours selon M. Guerraoui. Il a dans ce sens souligné que le conseil se retrouve face à deux décisions relatives à deux secteurs clés, à savoir le secteur du notariat qui a connu une évolution significative, de par le nombre de notaires dans le pays, la densité des notaires par 100.000 habitants, le volume des actes notariés, les revenus générés, et le volume des impôts collectés par l’Etat dans ce domaine, ainsi que le secteur de la pêche.
