La propriété agricole ou arable au menu du Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saadedine Elotmani.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret, le premier fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, et le second portant application des dispositions de l’article 40 de la loi relative à l’artiste et aux métiers artistiques, selon la même source.
Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution
