Coronavirus: voici les mesures annoncées par le Comité de Veille Economique
En marge de la deuxième réunion du le Comité de Veille Economique (CVE) qui s’est tenue le jeudi 19 mars 2020 au siège du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA), plusieurs mesures ont été prises au profit des entreprises les plus touchées par la crise, notamment des mesures en matière de fiscalité.
Pour rappel, le CVE est composé des représentants du gouvernement, de la CGEM, de la GPBM, de BAM et de la Fédération des chambres du commerce, de l’industrie et des services et de ceux des chambres de l’artisanat. Ainsi, les membres du comité ont décidé de mettre en place une série de mesures pour les salariés et pour les entreprises. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’à fin juin 2020.
Voici le communiqué:
"Mesures pour les salariés :
Tous les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en arrêt d’activité, d’une entreprise en difficulté, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 dirhams net, des allocations familiales, et des prestations de l’AMO. Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.
Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) jusqu’au 30 juin 2020 à venir.
Mesures pour les entreprises, PME, TPME et les professions libérales en difficulté:
Suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020;
Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités ;
Activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.
Mesures sur le plan fiscal
Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 MDhs pourront si elles le souhaitent bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020
Suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.
Le prochain CVE se tiendra le lundi 23 mars et sera consacré à l’examen d’une nouvelle série de mesures qui va être mise au profit des salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel".
MN
