Le parlement vote pour la première fois par internet !...
Mardi dernier 12 mai est une journée ordinaire de confinement, au parlement compris. Mais cette journée-là, il s’est passé quelque chose de peu ordinaire, et sans doute même d’historique, puisque c’est la première fois que des parlementaires votent par internet. C’est en effet ainsi, en non présentiel, que le projet de loi 23.20 portant approbation du décret-loi 2.20.292 du 23 mars 2020 a été voté, à distance.
La Chambre des conseillers avait préalablement mis au point une plateforme technique qui permet aux membres de la Chambre, et aux seuls membres, de visualiser leur salle plénière, vide à l’exception du président de séance et de son staff. Cela signifie en principe que la séance virtuelle pouvait réunir tous les membres, car depuis le confinement, seuls trois élus par groupe peuvent siéger.
Une fois que le projet de loi a été soumis au vote, les conseillers virtuellement présents ont reçu des mails, auxquels ils ont répondu, dans un acte valant vote. Décompte sous leurs yeux, caméras et écrans interposés. Résultat : 54 oui, pas de non ni d’abstention. L’histoire retiendra trois choses :
1/ Le vote par internet, en attendant d’instaurer un véritable vote électronique, entre pour la première fois dans l’enceinte législative ;
2/ L’état d’urgence sanitaire, et le confinement, mesures étrangement anciennes mais aujourd’hui universellement pratiquées, ont été adoptés par une procédure électronique aussi ad hoc qu’ultramoderne ;
3/ Plus de la moitié des conseillers n’ont pas jugé nécessaire d’être présents et de voter cet état d’urgence sanitaire… bien qu’en principe, ils se trouvaient chez eux. La Chambre a fait du bon travail, la moitié des conseillers un peu moins.
Mais l’histoire retiendra certainement les deux premiers points seulement…
AB