Vers la revue de la qualification et classification des entreprises de BTP
Le Conseil du gouvernement, tenu jeudi, sous la présidence de Saad Eddine Elotmani, Premier ministre, a approuvé le projet de décret n ° 2.18.76 pour modifier et compléter le décret n ° 2.94.223 du 6 Muharram 1415 (16 juin 1994), par lequel le ministère des Travaux publics, de la Formation professionnelle et de la Formation a été créé. Les cadres sont un système d'adaptation et de classification des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, après avoir pris en compte les observations qui y sont formulées.
Le ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le porte-parole officiel du gouvernement, Said Amzazi, a déclaré dans un communiqué lu lors d'une conférence de presse après la convocation du conseil, que ce projet présenté par le ministre de l'équipement, des transports, de la logistique et de l'eau, vise principalement à simplifier les dirigeants et à faciliter l'accès à Services administratifs publics fournis par le Ministère de l'Equipement, des Transports, de la Logistique et de l'Eau, notamment en ce qui concerne l'étude des dossiers de climatisation et de classification pour les marchés du bâtiment et des travaux publics et la fourniture des justificatifs y afférents en appliquant la décentralisation partielle du système de climatisation et de classification, en confiant une étude des dossiers de climatisation et de classification relative aux rangs inférieurs par secteurs aux comités régionaux Actualisé au niveau des directions régionales de l'équipement, des transports, de la logistique et de l'eau.
Amazzi a ajouté que le projet de ce décret vise également à définir les conditions et modalités de dépôt, d'examen et de réexamen des dossiers de conditionnement et de classement par voie électronique, par une décision du ministre chargé du traitement.
