Session d’avril 2020: Adoption par la Chambre des représentants de 21 projets de loi
La Chambre des représentants a adopté 21 projets de loi couvrant différents secteurs et activités durant la deuxième session législative de l’année 2019-2020, a indiqué jeudi à Rabat, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki.
Intervenant à l’occasion de la clôture de cette session législative, M. El Malki a souligné que l’adoption par la Chambre de ces projets s’est déroulée dans le respect total de l’esprit de la Constitution et de la pratique démocratique ainsi que dans un cadre de consensus et d’unanimité dans la majorité des textes, ce qui reflète une unité nationale face aux répercussions de la COVID-19.
Il a affirmé l’importance des initiatives législatives des membres de la Chambre qui ont présenté, depuis le début du mandat actuel, un total de 219 propositions, ajoutant que le gouvernement n’a interagi qu’avec 13 d’entre elles, tandis que 200 propositions de loi sont toujours en cours d’examen.
M. El Malki a estimé que la Chambre a répondu, dans le domaine de la législation, aux besoins du Royaume en matière de lois, avec la rapidité et l’efficacité requises, et a renforcé son ouverture et sa communication avec la société à travers les technologies de l’information et de la communication, notant que le taux de suivi des travaux de la Chambre, notamment les séances plénières et les commissions sur sa chaîne électronique s’est multiplié, à titre d’exemple, de 300%.
Il a, par ailleurs, souligné que la Chambre a mobilisé l’ensemble de ses efforts pour faire face à la pandémie du coronavirus et à ses répercussions, puisque les quinze séances tenues au cours de cette session, dont trois sessions au cours desquelles le chef du gouvernement a répondu aux questions des membres de la Chambre, et une session commune des deux chambres du parlement en application de l’article 68 de la Constitution, ont été consacrées à ce sujet et a couvert 16 secteurs.
Le président de la Chambre des représentants a relevé que le nombre de questions adressées par les membres de cette institution législative au gouvernement a atteint un total de 3.390 questions, dont 826 questions orales, parmi lesquels 42 ont été programmées et débattues dans le cadre des questions suivies par une discussion et 2.564 questions écrites, que la Chambre a reçu des réponses sur 795 d’entre elles.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son rôle réglementaire, la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme a débattu du rapport de sa mission exploratoire sur les conditions des établissements pénitentiaires, en plus de la présentation devant les membres de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger du rapport de la mission exploratoire effectuée sur les consulats du Royaume dans un certain nombre de pays, a-t-il rappelé.
M. El Malki a également déclaré que les commissions parlementaires permanentes ont, pendant la période entre les sessions d’octobre 2019 et avril 2020, et pendant la session d’avril 2020, poursuivi leurs travaux législatifs et de contrôle avec un rythme régulier, faisant observer que 53 réunions ont été tenues, dont 31 ont été consacrées au contrôle de l’action gouvernementale et à la responsabilité des ministres et responsables des établissements publics.
