Fête du Trône : grâce royale au profit de 1446 personnes
À l’occasion de la Fête du Trône, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1446 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
À l’occasion de la fête du Trône de cette année, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1446 personnes condamnées par différents tribunaux du royaume. Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1267 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 323 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 940 détenus.
– Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 2 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 2 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 179 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 8 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 120 personnes
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.
