USA : la cour d’appel maintient les droits de douane imposés par Trump
La cour d’appel fédérale américaine a décidé mardi soir de maintenir en vigueur les droits de douanes imposés par le président Donald Trump.
La haute juridiction a ainsi accédé à la demande de l’administration Trump de maintenir pour l’instant les tarifs douaniers imposés par le président début avril, tout en décidant d’accélérer l’examen du fond de l’affaire.
Le jugement prolonge une décision précédente de la même juridiction visant à suspendre un jugement d’un tribunal commercial new-yorkais qui avait jugé que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs en imposant les tarifs douaniers.
Une vingtaine de plaignants, dont des entreprises et des Etats américains, ont saisi la justice pour contester les bases juridiques sur lesquelles Trump s’est appuyé pour imposer des taxes douanières qui, selon les demandeurs, demeurent une prérogative du Congrès.
La cour d’appel fédérale a décidé de reporter l’audition des plaidoyers au 31 juillet, ce qui signifie le maintien sur place des surtaxes pour les mois de juin et juillet. Le président Trump a imposé une salve de droits de douane sur la grande majorité des produits provenant des principaux partenaires commerciaux des Etats-Unis, y compris le Canada, le Mexique, la Chine, l’Inde et l’Union européenne.
Début avril, il a décidé d’appliquer la réciprocité tarifaire, qu’il a aussitôt suspendue jusqu’au 9 juillet pour permettre à son administration de négocier de nouveaux accords commerciaux avantageux avec les pays du monde.
