La DGI publie un guide sur les incitations fiscales pour le secteur du transport
La Direction générale des Impôts (DGI) a publié, vendredi, un guide présentant le dispositif d’incitations fiscales dédié au secteur du transport.
« Afin de soutenir et de dynamiser le secteur du transport, le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité des collectivités locales prévoient une série d’incitations fiscales attractives, visant à encourager les investissements dans ce secteur stratégique et à renforcer la compétitivité des entreprises opérant dans ce domaine », lit-on dans ce guide.
Ces mesures concernent différents impôts et taxes à savoir l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, et la taxe professionnelle.
« Ce guide est un document simplifié, il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur », précise la DGI.
