Transfert de propriété des véhicules d’occasion : la NARSA assouplit les procédures
L’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) a annoncé une nouvelle mesure permettant aux citoyens de déposer les dossiers de transfert de propriété des véhicules d’occasion, soit auprès du service d’immatriculation relevant du lieu de résidence de l’acquéreur, soit auprès de celui rattaché au lieu de résidence du vendeur. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et à réduire les déplacements des usagers.
Le dispositif concerne les véhicules précédemment immatriculés au Maroc dans la série normale. Désormais, le dépôt du dossier de transfert de propriété n’est plus exclusivement réservé au service compétent du lieu de résidence de l’acheteur. Celui-ci peut également opter pour le service relevant du lieu de résidence du vendeur, tel qu’indiqué sur le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise.
Cette modification s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 106 du décret n° 2.24.393, modifiant le décret n° 2.10.421 relatif à l’application des dispositions de la loi n° 52.05 portant Code de la route. À travers cette mesure, la NARSA entend offrir davantage de souplesse aux citoyens dans l’accomplissement des formalités liées à l’acquisition de véhicules d’occasion.
L’élargissement des possibilités de dépôt des dossiers devrait notamment limiter les déplacements imposés par l’éloignement entre les lieux de résidence du vendeur et de l’acheteur, et faciliter ainsi l’accès aux services administratifs liés à l’immatriculation des véhicules. Par ailleurs, l’Agence précise que les dossiers de transfert de propriété peuvent également être déposés auprès des agences d’Al Barid Bank et d’Al Barid Cash relevant du lieu de résidence du vendeur ou de l’acheteur.
La NARSA invite enfin les citoyens à consulter son portail électronique www.khadamatnarsa.ma afin de s’informer sur les démarches administratives et les services numériques disponibles dans le domaine de la sécurité routière.
