Transparence et bonne gouvernance : Le Conseil de la concurrence et l’INPPLC s'alleint
Le Conseil de la concurrence et l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) ont signé, jeudi à Rabat, une convention de coopération visant à renforcer la coordination et la complémentarité institutionnelles entre les deux instances constitutionnelles indépendantes, dans le but de renforcer la transparence, l’intégrité, la régulation des pratiques économiques et la bonne gouvernance.
Signée par le président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou, et le président de l’INPPLC, Mohamed Benalilou, cette convention s’inscrit pleinement dans les missions dévolues aux deux institutions par la Constitution du Royaume et les lois qui les régissent.
Elle traduit une volonté commune de convergence des efforts en matière de prévention et de lutte contre les pratiques contraires aux principes de la concurrence libre et loyale dans les relations économiques, à l’intégrité des marchés et aux principes de probité dans la gestion économique et administrative, au service de l’intérêt général.
S’exprimant à cette occasion, M.Rahhou a indiqué que cette convention instaure un cadre structuré d’échange d’informations, de partage d’expertises et de coordination sur des dossiers pouvant concerner des établissements publics ou privés.
“Cette convention constitue une pierre angulaire permettant aux institutions de conjuguer leurs efforts, chacune selon ses prérogatives, vers un objectif commun : protéger le citoyen et le consommateur contre les dérives du marché”, a-t-il dit, notant que ladite convention touche directement aux principes de probité, de transparence et de respect des règles du marché.
Il a précisé que ce partenariat vise à rappeler à tous les acteurs économiques que le Maroc dispose d’un arsenal juridique garantissant le bon fonctionnement des marchés, le respect des règles de concurrence et des prix, ainsi que la conformité des comportements économiques aux missions de l’Instance.
Et d’ajouter que ce travail conjoint renforce la capacité des institutions à suivre les dynamiques du marché et à atteindre une efficacité accrue dans la protection du citoyen et du consommateur, notamment dans leur dimension économique.
De son côté, M. Benalilou a souligné que ce partenariat ne constitue pas un simple acte formel, mais une étape qualitative qui traduit une conscience partagée : la consolidation de la probité ne peut se réaliser par des interventions isolées, mais à travers une complémentarité institutionnelle capable d’accompagner la complexité des relations économiques et des risques qui y sont liés.
Il a expliqué que la corruption, dans son acception normative adoptée par les systèmes internationaux modernes, ne se limite plus à la gestion des affaires publiques, mais englobe également les pratiques du secteur privé lorsqu’elles s’écartent des règles de probité et d’égalité des chances, que ce soit par l’abus de positions de pouvoir ou d’avantages, par des situations de monopole et de domination, ou par des comportements portant atteinte à l’essence même de la concurrence libre et loyale.
Et de noter que le renforcement de l’intégrité des affaires passe nécessairement par la coordination des efforts entre les instances constitutionnelles concernées, permettant le croisement des analyses, la complémentarité des informations et la mise en place de démarches préventives capables de mettre fin aux interférences dangereuses entre corruption économique et pratiques anticoncurrentielles.
Dans le cadre de cette convention, les deux parties s’engagent notamment à renforcer la prévention et la répression des pratiques anticoncurrentielles et des faits de corruption, en favorisant une approche coordonnée et complémentaire.
Elles ont également convenu de développer des actions conjointes de formation, de renforcement des capacités et d’échange d’expertise dans les domaines du contrôle de la concurrence, de la prévention de la corruption, de l’éthique des affaires et de la gouvernance.
Les deux institutions se sont engagées à organiser des actions de sensibilisation, des conférences, des séminaires et des ateliers portant sur des thématiques d’intérêt commun et à renforcer l’échange d’informations et de données relatives aux pratiques commerciales et aux situations à risque susceptibles de fausser la concurrence ou de porter atteinte à l’intégrité des marchés.
La convention prévoit également la mise en place d’un mécanisme conjoint de mise en œuvre et de suivi, destiné à assurer une coordination étroite entre les Parties dans l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des plans d’action, en vue d’une mise en œuvre effective de ses dispositions.
Elle constitue une étape importante dans le renforcement de la coopération et de la complémentarité institutionnelle au service d’une économie nationale plus transparente, plus compétitive et fondée sur les principes d’intégrité, de responsabilité et de confiance dans les mécanismes de régulation du marché.
