Le ministère public et la CDG accélèrent la digitalisation des échanges liés aux actes notariés
Le ministère public et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) franchissent une nouvelle étape dans la modernisation de leurs services en renforçant leur coopération en matière de transformation numérique. Les deux institutions ont conclu, vendredi à Rabat, un protocole d'accord visant à dématérialiser les notifications réglementaires relatives aux actes notariés.
La convention a été signée par Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, ainsi que Khalid Safir, directeur général de la CDG. Elle prévoit l'interconnexion des plateformes numériques des deux institutions afin de permettre un échange électronique sécurisé des notifications réglementaires.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'application du décret relatif à l'article 33 de la loi n°32.09 encadrant l'organisation de la profession notariale. Le dispositif permettra notamment à la CDG de transmettre, par voie numérique, les notifications portant sur les irrégularités ou les non-conformités constatées lors des opérations de règlement effectuées par les notaires.
Selon un communiqué conjoint, ce partenariat établit un mécanisme de coopération destiné à fluidifier la circulation des informations, à améliorer le traitement des notifications et à renforcer la coordination entre les deux organismes.Les échanges de données s'effectueront dans le strict respect des exigences légales en matière de confidentialité, de protection et de sécurisation des informations.
À travers cette convention, le ministère public et la CDG réaffirment leur engagement en faveur de la transformation digitale de l'administration. Les deux partenaires ambitionnent de simplifier les procédures, d'améliorer la qualité des services rendus et de développer une collaboration plus étroite sur les dossiers relevant de leurs compétences communes.
