États-Unis : près de 100 milliards de dollars de droits de douane remboursés

États-Unis : près de 100 milliards de dollars de droits de douane remboursés

Le gouvernement américain a remboursé près de 100 milliards de dollars de droits de douane depuis la décision de la Cour suprême d’en annuler une bonne partie, rapporte la chaîne ABC News, citant des documents judiciaires.

Ce montant représente plus de la moitié des quelque 166 milliards de dollars de droits de douane acquittés par des milliers d’entreprises américaines et désormais invalidés par la Cour suprême.

Le président Donald Trump avait annoncé une série de droits de douane sur une large part des produits importés aux Etats-Unis, se basant sur une loi l’autorisant à agir en cas d’urgence économique.

La Cour suprême avait toutefois décidé d’annuler une large partie de ces surtaxes. Cette décision ne concernait pas, en revanche, les droits de douane dits sectoriels visant notamment l’acier, l’aluminium, le cuivre et le bois de construction.

Selon les documents judiciaires mis en ligne cette semaine, l’administration des douanes a estimé à 128,68 milliards de dollars « environ » les demandes de remboursement en cours de traitement ou déjà réalisées.

Depuis la décision de la Cour suprême, Donald Trump a annoncé 10% de droits de douane temporaires, qui ont pris fin, une nouvelle surtaxe, de 10% ou 12,5% selon les pays, étant désormais appliqués aux produits d’une soixantaine de pays, ainsi que de l’Union européenne.

Cette nouvelle surtaxe fait l’objet d’un autre recours judiciaire, lancé par 25 Etats américains, tous dirigés par les démocrates.



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