L'autoproduction d'électricité bientôt autorisée
Le Maroc élabore actuellement une loi visant à réguler l’autoproduction électrique. Selon Hespress l’élaboration de ce dernier s’est faite de manière très inclusive avec l’implication d’acteurs tels que le ministère de l’Energie, le ministère de l’Intérieur, l’ONEE, Masen, l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) et la CGEM.
La loi permettra à toute personne physique ou morale disposant d’un compteur de devenir autoproducteur, exception faite de celles déjà impliquées dans la fourniture de services énergétiques au réseau.
« L’autoproducteur peut produire de l’énergie électrique sur le même site de consommation comme il peut également produire à différents endroits à partir d’autres sites de consommation, et dans ce cas, il a le droit d’accéder aux réseaux électriques afin de livrer l’énergie produite des sites de production aux sites de consommation », affirme le projet de loi selon Hespress.
L’utilisation du réseau sera payante pour les autoproducteurs qui y auront recours. Un texte réglementaire sera élaboré après l’adoption de la loi pour déterminer les modalités pratiques comme le calcul de l’énergie qui pourra être injectée dans le réseau en cas de surplus et à quelle condition.
Des sanctions pénales et administratives sont prévues pour garantir le respect de la future loi:
- 3 mois à 1 an de prison et une amende de 100.000 DH à un million de DH pour toute exploitation, amplification de capacité ou modification de site de production sans autorisation.
- amendes de 10.000 à 20.000 DH pour toute exploitation, amplification de capacité ou modification de site de production en contradiction avec les dispositions de l’autorisation délivrée, avec saisie des équipements et substances utilisés.
- 2 mois à 2 ans de prison et une amende de 5.000 à 200.000 DH pour tout refus de contrôle par les autorités compétentes ou présentation de données erronées.
